C’est le thème du dernier article de Thibault de Ravel d’Esclapon.Il y explique comment une disposition ajoutée au code des impôts il y a quarante ans permet aux propriétaires d’œuvres d’art jugées historiquement importantes de payer certains de leurs impôts en donnant ces œuvres au gouvernement.Il explique le mécanisme de la dation en paiement et [...]
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