Fiduciary Relationship

Posted on 15/01/2019 by Pierre F. de Ravel d'Esclapon

En novembre 2017 les Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Jacques Daigre étaient publiés. J’avais été très honoré d’avoir été sollicité pour y contribuer un chapitre. A la demande de mes amis professeurs de droit en Europe, j’ai choisi d’écrire sur un thème dont, me disaient-ils, tout le monde parle et que personne ne comprend : la fameuse « fiduciary relationship », mal traduite par « relation fiduciaire ». Dans ce texte, j’explore son origine, son application dans le droit des sociétés du Delaware a la responsabilité des dirigeants et son application en droit boursier fédéral américain comme source de la condamnation de certaines transactions réalisées par des inities. Voici le textele role de la fiduciary relationship dans le droit du delaware et dans le droit boursier americain melanges daigre

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Le risque opérationnel et les banques

Posted on 13/01/2019 by Pierre F. de Ravel d'Esclapon

En 2014, la faculté de droit de l’Université de Strasbourg organisait un colloque international sur les banques face aux risques.Mon intervention  a porté sur le risque opéerationnel au regard de l’affaire BNP Paribas.Les actes du colloque n’ayant toujours pas été publiés voici un lien pour mon texte qui date de septembre 2014.le risque opérationnel et les banques v8a.

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