Fiduciary Relationship

En novembre 2017 les Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Jacques Daigre étaient publiés. J’avais été très honoré d’avoir été sollicité pour y contribuer un chapitre. A la demande de mes amis professeurs de droit en Europe, j’ai choisi d’écrire sur un thème dont, me disaient-ils, tout le monde parle et que personne ne comprend : la fameuse « fiduciary relationship », mal traduite par « relation fiduciaire ». Dans ce texte, j’explore son origine, son application dans le droit des sociétés du Delaware a la responsabilité des dirigeants et son application en droit boursier fédéral américain comme source de la condamnation de certaines transactions réalisées par des inities. Voici le textele role de la fiduciary relationship dans le droit du delaware et dans le droit boursier americain melanges daigre

Le risque opérationnel et les banques

En 2014, la faculté de droit de l’Université de Strasbourg organisait un colloque international sur les banques face aux risques.Mon intervention  a porté sur le risque opéerationnel au regard de l’affaire BNP Paribas.Les actes du colloque n’ayant toujours pas été publiés voici un lien pour mon texte qui date de septembre 2014.le risque opérationnel et les banques v8a.

Le dégorgement de la loi Sarbanes-Oxley : l’arrêt SEC c/ Jensen du 31 août 2016

La loi Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002 a introduit par son article 304 la notion de dégorgement – clawback – des bonus et autres rémunérations incitatives reçues par les directeurs généraux -CEO- et les directeurs financiers lorsque leur société doit réviser ses comptes en raison de mauvaise gestion (« misconduct »). Pour la première fois, une cour d’appel fédérale vient de décider si les cadres devant dégorger leur rémunération doivent avoir été personnellement impliqués dans cette mauvaise gestion. C’est le thème du commentaire d’arrêt que je viens de publier dans le Bulletin Joly Bourse No10 du 01 octobre 2016 : https://www.lextenso.fr/numero_revue/bulletin-joly-bourse/158/10/1475272800  p.444

 

 

Trente œuvres « disparues ou volées » saisies à l’Institut Wildenstein

Pour en savoir plus sur la saga des tableaux disparus, lisez l’article du journal Le Monde en cliquant ici , l’article dans The Telegraph, »Affaire Wildenstein:une nouvelle veuve porte plainte » dans le Paris-Match du 16 .02.2011, « Affaire Widenstein:scandale en toile de fond » par Daniele Georget ,13.02.2011, et l’article de David Le Bailly – Paris Match « L’étau judiciaire se resserre autour de Guy Wildenstein ».

Expatriés: votre accent vous rend-il moins crédible?

Selon les recherches effectuées par Boaz Keysar, professeur de psychologie à l’Université de Chicago et par le chercheur  Shiri Lev-Ari de la même université la réponse est affirmative aux Etats-Unis. C’est ce qui ressort de l’article qu’ils viennent de publier dans le denier numéro du Journal of Experimental Social Psychology [1]intitulé « Why Don’t We Believe Non-Native Speakers? The influence of Accent on Credibility »

Pour découvrir cette conséquence insidieuse de l’accent, ils ont fait lire le même texte par des locuteurs de langue maternelle anglaise et par des locuteurs dont l’anglais n’est pas la langue maternelle. Une des phrases utilisée était : »A giraffe can go without water longer than a camel can ».Bien que les américains évaluant la crédibilité des locuteurs aient été prévenus que l’information contenue dans la phrase ne reflétait par les connaissances personnelles des locuteurs, l’expérience a démontré que les américains évaluant la crédibilité des locuteurs ont estimé que plus l’accent était fort, moins le locuteur était crédible. Selon le professeur Keysar, plus l’accent est prononcé moins l’auditeur comprend et plus il a tendance à attribuer la difficulté de compréhension à un manque de crédibilité du locuteur.

Ne faut-il pas tirer des leçons de ces recherches pour la composition des jurys, au pénal comme au civil, en fonction de la sévérité de l’accent des témoins? L’appréciation de telles recherches ne devrait-elle pas faire partie de la formation des juges?

Il serait intéressant de savoir si les résultats obtenus par MM. Keysar et  Lev-Ari avec des évaluateurs américains seraient les mêmes si l’expérience était menée d’abord entre américains parlant avec un fort accent régional-un locuteur avec un fort accent du Tennessee ou de l’Alabama est-il perçu comme moins crédible par un auditeur du Maine et vice versa- et ensuite avec des personnes de langue française devant évaluer la crédibilité de locuteurs dont le français n’est pas la langue maternelle[2]. Selon les résultats, on peut envisager un vaste chantier de réflexion sur la façon dont les  sociétés perçoivent et traitent les immigrants.


[1] Journal of Experimental Social Psychology,2010;DOI:10.1016/j.esp.2010.05.025

[2] Le lecteur pourra également consulter les travaux des professeurs Rafiq Ibrahim, Mark Leikin et Zohar Eviatar de l’Université de Haïfa Ibrahim, R., Eviatar, E., & Leikin, M. (2008). » Speaking Hebrew with an accent: Empathic capacity or other non-personal factors. » International Journal of Bilingualism, 12(3), 195-207 et Leikin, M., Ibrahim, R., Eviatar, Z., & Sapir, S. (2009). « Listening with an accent: Speech perception in a second language by late bilinguals ». Journal of Psycholinguistic Research, 38, 447-457.

Van Gogh, Francis Bacon et commodat:quel lien?

Si cette juxtaposition en apparence arbitraire titille votre curiosité,lisez l’intéressant article de Thibault de Ravel d’Esclapon  ( cliquez ici )qui explore à la fois les relations de Bacon avec Arles et les problèmes juridiques qu’une disposition testamentaire de Bacon a suscités. Vous y rencontrerez les vieilles notions de commodat ou prêt à usage ainsi que celles de trust si chères à nos confrères anglo-saxons.

Hôtel Lambert: histoire d’une sauvegarde.

Comme le fait ressortir Thibault de Ravel d’Esclapon dans son article :“Heureux épilogue pour l’affaire de l’hôtel Lambert : les voies de l’amiable ” , l’hôtel Lambert, bijou d’architecture du Grand Siècle, sis à la proue de l’île Saint-Louis, a récemment fait couler beaucoup d’encre. Cet hôtel, site d’un roman d’Eugène Sue, fréquenté par Delacroix, Balzac, Chopin, Liszt et George Sand, fût vendu en 2007 par le baron de Rothschild au frère de l’émir du Qatar pour la bagatelle de 80 millions d’euros. Le nouveau propriétaire voulant faire de nombreux travaux dans cette demeure classée monument historique, une bagarre juridique livrée par l’association pour la sauvegarde et la mise en valeur du Paris historique s’en est suivie. Le détail, et l’heureuse issue de celle-ci est relaté par Thibault de Ravel d’Esclapon que vous pouvez lire en cliquant ici.

Le fabuleux trésor de Pouilly-sur-Meuse

Qui n’a jamais rêvé de découvrir un trésor enfoui dans sa propriété? Ce rêve devint réalité pour un propriétaire de Pouilly-sur-Meuse .Lors de travaux pour la construction d’un puits ,il découvrit  un ensemble belles pièces de vaisselle datant de la Renaissance : aiguières, cuillères en vermeil et argent, et deux timbales de Théodore de Bry (Dietrich Bey), orfèvre et graveur.

Que pouvait faire l’heureux propriétaire ? Vendre discrètement ?publiquement ? Lui fallait-il redouter une éventuelle préemption des musées nationaux ? Ce sont toutes ces questions qu’analyse Thibault de Ravel d’Esclapon que vous pouvez lire en cliquant ici.

James Madison and Hall’s $ 100M bonus

On July 27,2009,I posted a note  ( below: Rémunération des cadres bancaires : les $100 millions d’Andrew Hall ) on the  debate raging around Andrew Hall’s right to a $ 100 million bonus,the  topic now of David Segal’s  front page article in Sunday’s New York Times ( August 2,2009) .In my note I  stated that while there were sound reasons to reform the remuneration of traders to avoid excessive risk-taking and to adjust it to account for risks spread over a long period ( the classic problem of long tailed distributions such as Pareto or Lévy ones) there are even sounder reasons for the provision in the U.S. Constitution  prohibiting the  passing laws that affect contract rights retroactively. These reasons were best articulated by James Madison, writing as Publius, in 1788 ,No44 The Federalist Papers:

“Bills of attainder, ex post facto laws, and laws impairing the obligation of contracts, are contrary to the first principles of the social compact, and to every principle of sound legislation. The two former are expressly prohibited by the declarations prefixed to some of the State constitutions, and all of them are prohibited by the spirit and scope of these fundamental charters. Our own experience has taught us, nevertheless, that additional fences against these dangers ought not to be omitted. Very properly, therefore, have the convention added this constitutional bulwark in favor of personal security and private rights; and I am much deceived if they have not, in so doing, as faithfully consulted the genuine sentiments as the undoubted interests of their constituents. The sober people of America are weary of the fluctuating policy which has directed the public councils. They have seen with regret and indignation that sudden changes and legislative interferences, in cases affecting personal rights, become jobs in the hands of enterprising and influential speculators, and snares to the more-industrious and less informed part of the community. They have seen, too, that one legislative interference is but the first link of a long chain of repetitions, every subsequent interference being naturally produced by the effects of the preceding. “

President Madison’s wise observations deserve to be heeded by those who now seek to retroactively modify contract rights.

Rémunération des cadres bancaires : les $100 millions d’Andrew Hall

Le débat continue de faire rage.Cette fois, il s’agit de la rémunération d’Andrew Hall, patron de la division Phibro de Citigroup.Celui-ci, contractuellement devrait toucher $100 millions au titre de l’exercice 2009.Cette perspective n’est pas au goût de Ken Feinberg, le tsar des traitements de cadres de sociétés aidées par le gouvernement. D’ou la relance du débat sur le droit à la modification ex post facto unilatérale d’un contrat. Comme l’explique Stephen Grocer dans le Wall Street Journal, la division Phibro a gagné beaucoup d’argent pour Citigroup et continue d’engranger des bénéfices plus que coquets et sera un facteur primordial du remboursement des aides gouvernementales par Citigroup.S’il est nécessaire de réformer le mode de rémunération  des opérateurs sur les marchés ( les fameux « traders ») pour prendre en compte l’étalement dans le temps des risques découlant des opérations (le problème de la longue traine des distributions de type Pareto ou de Lévy par exemple),il convient de le faire sans pour autant battre en brèche la disposition de la constitution américaine interdisant la modification unilatérale rétroactive des contrats. James Madison, commentant  cette disposition en 1788 dans le No 44 des Federalist Papers  en démontre la nécessité:

“Bills of attainder, ex post facto laws, and laws impairing the obligation of contracts, are contrary to the first principles of the social compact, and to every principle of sound legislation. The two former are expressly prohibited by the declarations prefixed to some of the State constitutions, and all of them are prohibited by the spirit and scope of these fundamental charters. Our own experience has taught us, nevertheless, that additional fences against these dangers ought not to be omitted. Very properly, therefore, have the convention added this constitutional bulwark in favor of personal security and private rights; and I am much deceived if they have not, in so doing, as faithfully consulted the genuine sentiments as the undoubted interests of their constituents. The sober people of America are weary of the fluctuating policy which has directed the public councils. They have seen with regret and indignation that sudden changes and legislative interferences, in cases affecting personal rights, become jobs in the hands of enterprising and influential speculators, and snares to the more-industrious and less informed part of the community. They have seen, too, that one legislative interference is but the first link of a long chain of repetitions, every subsequent interference being naturally produced by the effects of the preceding. “

Ces observations du père de la constitution méritent toutes l’attention de ceux qui aujourd’hui veulent remettre en cause les droits contractuels.

Le retour des têtes maories à la Nouvelle Zélande

Dès son arrivée comme ministre de la culture ,Frédéric Mittérand,s’est empressé de faire voter une loi permettant aux musées de France de retourner à la Nouvelle Zélande les têtes maories qu’ils pouvaient avoir dans leurs collections. Pourquoi cet empressement à retourner ces têtes ornées de dessins symboliques dont le commerce fût interdit par la couronne britannique en 1831 ?Découvrez les tenants et aboutissants de cette affaire en lisant l’article de Thibault de Ravel d’Esclapon.

Comment acquitter la facture du percepteur en donnant un tableau ?

C’est le thème du dernier article de Thibault de Ravel d’Esclapon.Il y explique comment une disposition ajoutée au code des impôts il y a quarante ans permet aux propriétaires d’œuvres d’art  jugées historiquement  importantes de payer certains de  leurs  impôts en donnant ces œuvres au gouvernement.Il explique le mécanisme de la dation en paiement  et relate quelques uns des exemples les plus célèbres ,dont  Le déjeuner sur l’herbe ou le Portrait de Diderot de Fragonard .La dation en paiement ne s’applique pas à tous les impôts-ce serait trop beau-seulement à certains comme  l’ impôt sur la fortune.

Compétitivité relative des différents systèmes juridiques:le point de vue d’un praticien américain.

Si vous vous êtes jamais demandé quels avantages le droit civil pouvait avoir sur la common law ,ou vice versa,lisez ma conférence:  Compétitivité relative des différents systèmes juridiques:le point de vue d’un praticien américain.

Relative competitiveness of legal systems

If you have ever wondered whether the common law system is more competitive than the civil law system,read my paper delivered at the international conference on Competition and Convergence of Legal Systems,Universite of Montreal Law School (Journees Maximilien Caron 2008):Relative Competitiveness of legal systems .

Les évolutions récentes de la fiscalité des fonds de private equity aux Etats-Unis et en France

Si vous souhaitez en savoir plus sur les propositions de réforme de la fiscalité des fonds de private equity lisez l’article p.49 du numéro 40 du Magazine des affaires d’avril 2009:Les évolutions récentes de la fiscalité des fonds de private equity aux Etats-Unis et en France

L’obsédante préoccupation du faux chez Giorgio de Chirico

L’exposition Giorgio di Chirico au Musée d’Art Moderne de la Ville de Paris donne l’occasion de passer en revue la carrière si contrasté de ce peintre :adulé pour sa première période (1910-1920) et vilipendé pour sa seconde. Notant « l’obsédante préoccupation du faux » du peintre, Thibault de Ravel d’Esclapon analyse les trois grands procès que Chirico intenta contre des collectionneurs au motif que les tableaux en question n’étaient pas de sa main, et parfois quand bien même ils l’étaient!

Tolerance,reverence and dhimmitude

During his trip to Europe,President Obama stated on several occasions [1]that his policy towards the Muslim world was going to be based on « mutual respect » going so far as to state in his speech to the European Parliament that he was going to show respect by « changing our language and our tone  » in our relations to the Muslim world.

At the G-20 meeting in London,Mr Obama put his money where his mouth is:he bowed deeply the  King of Saudi Arabia (see video )  while he only slightly inclined his head towards the Queen of England ( see video ) whom he met on the same occasion.

Is the Muslim world capable of treating with « mutual respect  » the non-Muslim world?

Daniel Henninger,the Wall Street Journal Assistant Editor-in-chief of the Editorial page raises the question underscoring the persecutions suffered by the Christian populations living in the Muslim world,arguing in conclusion that Mr. Obama should make tolerance vis-à-vis religious minorities the basis for « mutual respect ».

However laudable that goal may be,is it attainable from the Muslim side? An examination of Koranic doctrine and jurisprudence impels one to doubt it.

For Muslims,the world is traditionally divided in two: the dar al-Islam[2],the land where the Shari’a is the governing law and the dar al-harb,the land of the infidels ( mushrikun) [3] against whom the Muslims have a duty to wage war ( jihad) [4].As the great Muslim scholar and theologian ,Ibn Khaldun (1332-1406) wrote : »For Muslims,the Holy War ( jihad) is a religious duty because of the universality of the mission of the Muslims and of [the obligation ] to convert all non-Muslims to Islam either by persuasion or by force. »[5].The inhabitants of the dar al harb ,the harbis, have neither  legal existence nor  legal rights to anything: they and their possessions may be taken by any Muslim without compensation as the harbis are not « persons » entitled to any legal protections.This doctrine explains why the two Washington Post journalists ,Valerie Strauss and Emily Wax,investigating the teachings in Islamic schools in the greater Washington ,D.C. area,found that in some schools, 7-year olds were taught that stealing from a non-Muslim was not a theft.[6]

Within Muslim lands,the people of the Book -Christians and Jews-have a special status: they are dhimmis.Since they are people of the Book,they are not to be exterminated on sight but may be allowed to live provided ,as dhimmis,they pay an annual poll tax ( jizyia) [7] and ,as stated the the standard commentary on the Koran, the Tafsir Ibn Kathir  ( 701-744) accept to be  inferiors to the Muslims and treated by the Muslims as inferiors and humiliated as such[8].The historian Bat Ye’or has written the authoritative books on the history of the dhimmis from the Muslim conquests of the VIIth century to the XXth century[9].From her research,it is established that dhimmis were barred from building houses that were higher than those of Muslims[10],from wearing green clothing,green being the color of Islam[11],from riding horses or camels with a saddle[12],from bearing arms[13],from ringing church bells[14],from building new churches[15].If the church was located in lands that had capitulated  then it was permitted to repair and maintain the interior of the church but not the exterior.If,however,the church was located in lands that had been subjugated then even the church’s interior could not be maintained.[16]

To live as a dhimmi has given rise to a neologism attibutted to Bat Ye’or, dhimmitude that was used by the then President of Lebanon Bashir Gemayel in a speech on 14 September 1982 at Dayr al Salib.In that speech,President Gemayel refused all attempts by the Muslim majority to subjugate the maronite Christians stating : »We reject any dhimmitude« [17]

Some will argue that the great Muslim theologians who articulated the rules of behavior of the dhimmis towards the Muslims and of the Muslims towards the dhimmis ,such as the Tafsir Ibn Kathir [18] Abu’l Hasan al-Mawardi[19] ou Abu Yusuf[20] are no longer representative of Muslim thinking and that in all event the dhimmi status was abrogated in Muslim lands.

On the first point suffice it to observe that the Tafsir Ibn Kathir is still taught today and that the great Islamic theologians ,Mawardi,Abu Yusuf or Ibn Khaldun are still authoritative today[21] as can be seen from the writings of Sayyid Abul A’la Mawdudi [22]or of Ayatollah Khomeini[23].

On the second point,suffice it to observe ,as Mr Henninger and Professor Bat Ye’or have,the disappearance of the Copts in Egypt,of the Christians in Sudan whose children are forcibly converted[24],of the Syriac-Orthodox church in Turkey,the great peril now facing the Christians in the Swat Valley of Pakistan after the government ceded control of the valley to the Talibans,the prohibition for Christian foreign workers in Saudi Arabia to practice their religion.Those example from among far too many others prove that the traditional teachings of Islam[25] are still followed today.After all,the prohibition against practicing any religion other than Islam in Saudi Arabia or in other countries ruled by the Shari’a is found in the Tafsir Ibn Kathir,in the writings of Ibn Khaldun and of Abd El Wahhab.The fate of the Christians  in Muslim lands is preoccupying in the extreme: even if governments pay lip service to the idea of religious tolerance,the exactions perpetrated by private Muslims against Christians are continuing in the avowed goal of either converting the « infidels  » or driving them away.

Numerous modern day Islamic thinkers  cite the early Muslim thinkers as authorities[26].The 1200-year old Islamic doctrine is clear on the rule governing the behavior of Muslims towards non-Muslims.Accordingly,is it realistic to think that traditional Muslims can truly treat non-Muslims with « mutual respect »?

Considering the age old Islamic doctrine,when the West parades its tolerance,doesn’t the West ignore a fundamental question,i.e.,how should a society espousing tolerance as a cardinal virtue deal with another society whose raison d’ être is to destroy it or to subjugate it[27] because that society- ours- is a society of « infidels »?

That tolerance should be a cardinal virtue cannot be debated by any person of good will but ,then, how can one reconcile the ideal of tolerance with the realization that many, following the teachings of the early Islamic thinkers and theologians discussed above[28],think that « infidels » must be converted by persuasion or by force and that all lands of the dar al-harb must either accept Shari’a or be subjugated?This is the yardstick derived from Islamic jurisprudence that must used to measure tolerance.

Dear readers: do you not think that the first duty of any society founded on principles of tolerance is  to take such steps as may be required -even if those might be viewed as contravening the principles of tolerance- to insure its survival as a tolerant society?If you accept those premises then a tolerant society is justified in adopting measures otherwise viewed as intolerant  because the obligation to insure survival as a tolerant society has a higher priority than the obligation to be tolerant.

Even though the road to hell may be paved with good intentions,let us give Mr Obama the benefit of the doubt in the relations he is trying to forge with the Muslim world and let us hope that he will have the will and desire to encourage it to evolve and be brought into the XXIst century.Let us further hope that Mr Obama,despite the protocol gaffe will not in so doing emulate the far too many Europeans,who ,because of a perceived need to be politically correct,have become dhimmis and refuse to criticize others,especially when the others are Muslims[29].


[1] Speech before the European Parliament in Strasburg on April 3,2009,Speech before the Turkish Parliament April 6,2009.

[2] For the distinctions between Ummah and dar al-Islam cf. Leon Brown Religion and State :the Muslim approach to Politics ( 2000) p.85

[3] For the  nuances between mushrikun ,who committed the sin of shirk and the kuffar(kufr=to conceal) he who denies God is a kafir ( a concealer) for he hides his disbelief  cf.,inter alia, Bat Ye’or, Islam and Dhimmitude,p.197 and Jacques Waardenberg Muslims and Others (2003) p.192

[4] Peter Mandeville, Transnational Muslim Politics p.13

[5] [5] Ibn Khaldun The Muqudimmah,An introduction to history,transl.F.Rosenthal ( 1958) I,473

[6] Where Two Worlds Collide: Muslim Schools Face Tensions of Islamic, U.S. Views, Washington Post 25 February 2002 p.A01

[7] The source is Sura 9 verse 29 of the Koran which lays out that obligation in return for the permission,not the right,to live.

[8]

Paying Jizyah is a Sign of Kufr and Disgrace

Allah said,[حَتَّى يُعْطُواْ الْجِزْيَةَ]

(until they pay the Jizyah), if they do not choose to embrace Islam,[عَن يَدٍ]

(with willing submission), in defeat and subservience,[وَهُمْ صَـغِرُونَ] (and feel themselves subdued.), disgraced, humiliated and belittled. Therefore, Muslims are not allowed to honor the people of Dhimmah or elevate them above Muslims, for they are miserable, disgraced and humiliated. Muslim recorded from Abu Hurayrah that the Prophet said,«لَا تَبْدَءُوا الْيَهُودَ وَالنَّصَارَى بِالسَّلَامِ، وَإِذَا لَقِيتُمْ أَحَدَهُمْ فِي طَرِيقٍ فَاضْطَرُّوهُ إِلَى أَضْيَقِه»(Do not initiate the Salam to the Jews and Christians, and if you meet any of them in a road, force them to its narrowest alley.) This is why the Leader of the faithful ‘Umar bin Al-Khattab, may Allah be pleased with him, demanded his well-known conditions be met by the Christians, these conditions that ensured their continued humiliation, degradation and disgrace.Commentary on Sura 9:29 in the Tafsir Ibn Kathir: http://www.tafsir.com/default.asp?sid=9&tid=20986

[9] The Dhimmi:Jews and Christians Under Islam (2003) Islam and Dhimmitude:Where Civilizations Collide (2001),;Le Dhimmi:profil de l’opprimé en Orient et en Afrique du Nord depuis la conquête arabe ( 1980),Les chrétientés d’Orient entre jihad et dhimmitude,VII-XX siècle(1991) , »Dhimmitude past and present:an invented or real history »Starr Foundation Lecture,Brown University 10 October 2002 http://dhimmitude.org/archive/by_lecture_10oct2002.htm.

[10] The Dhimmi p.62

[11] Id.203,215

[12] Pact of Umar citd by Norman Stillman ,The Jews of Arab Lands: A History and Source Book ( 1979) p.157-158

[13] [13] David B.Kopel Dhimmitude and Disarmement 18 George Mason University Civil Rights Law Journal 2008.This prohibition explains why the Christian and Jewish populations living in Muslim lands were so easily the subject of vexations and worse throughout history,as they were not allowed to defend themselves under pain of being declared blasphemers,an accusation carrying a penalty of death:cf.Majid Khadduri War and Peace in the Law of Islam (2006) p.193-195

[14] Id.59-60,196,341

[15] Id.57-58

[16] Pact of Umar ,Stillman ibd.p.99

[17] Lebanon News 8 No 18 14 Sept 1985 p.1-2

[18] Supra n.8

[19] Al-Ahkam as -Sultaniyyah.The Laws of Islamic Governance trad.Dr.Asadullah Yate (1996)

[20] Livre de l’impôt foncier Kitab el-Kharadj tranl. Fagnan Paris 1921 p.189

[21] Sherko Kirmanj The Relationship Between Traditional and Contemporary Islamist Political Thought ,Middle East Review of International Affairs,vol.12No 1 ( March 2008),p.69 et seq.

[22] A Short History of the Revivalist Movement in Islam (2002); »Political Theory of Islam »in Mansoor et al. Contemporary Debates in Islam:An Anthology of Modernist and Fundamentalist Thought(2000);

[23] Pour un gouvernement islamique (Paris, 1979), pp. 31ff.

[24] One cannot help but be reminded of the devshirme ,the enslavement practice of Christian children in the Ottoman Empire: Ye’or Islam and Dhimmitude,23,48,204-207

[25] Cf the teachings of the Tasfir Ibn Kathir or the writings of Ibn Khaldun

[26] Cf.inter alia,the reactions of Sheik Yousef Al-Qaradawi, spiritual leader of the Muslim Brotherhood in Egypt on the meeting betweenthe  Grand Rabi of Israel I.Lau and Sheikh Tantawi d’ Al Hazar: http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Area=sr&ID=SR00398 et  Sherko Kirmanj The Relationship Between Traditional and Contemporary Islamist Political Thought ,Middle East Review of International Affairs,vol.12No 1 ( March 2008),p.69 et seq.

[27] Cf.Ibn Khuldun supra n.4

[28] Ibn Khaldun ,Tafsir Ibn Kathir  or Muhammad ibn Abd-al-Wahhab for par example

[29] Cf.the criticism levelled at Wim Wenders the Dutch parliamentarian for his documentary or at the Danish cartoonist.

Tolérance,Révérence et Dhimmitude

Au cours de son voyage en Europe, le président Obama a déclaré à plusieurs reprises [1] que sa politique vis-à-vis du monde musulman allait dorénavant être fondée sur un « respect mutuel » allant même à Strasbourg jusqu’à dire qu’il fallait pour  montrer ce respect « changer notre langage et notre ton » à l’égard du monde musulman.

M.Obama a joint le geste à la parole lors de la réunion du G-20 à Londres: il fit la révérence au roi d’Arabie saoudite (voyez la vidéo ici )alors qu’il ne fit qu’une petite inclinaison de la tête à la reine d’Angleterre (vidéo).

Le monde musulman peut-il accorder un « respect mutuel » au monde non musulman?

Daniel Henninger,, éditorialiste au Wall Street Journal, examine la question en soulignant que les populations chrétiennes vivant dans le monde musulman sont persécutées et conclut en recommandant à M.Obama de faire de la tolérance envers les minorités religieuses la pierre angulaire du respect mutuel.

Aussi louable que puisse être ce but, est-il possible du côté musulman? Une analyse de la doctrine coranique et de la jurisprudence permet d’en douter.

Pour les musulmans, le monde est divisé en deux: d’un côté il y a le dar al-Islam [2]-les territoires gouvernés par la Shari’a et de l’autre le dar al-harb -pays des non-musulmans ( mushrikun)[3] contre lesquels les musulmans ont l’obligation de faire la guerre [4]Comme l’écrivait le grand penseur Ibn Khaldun : »Pour les musulmans la guerre sainte ( jihad) est un devoir religieux en raison de l’universalité de la mission des musulmans et [ de l’obligation ] de convertir toutes les personnes à l’Islam par la persuasion ou par la force » [5]Les habitants du dar al-harb -les harbis- n’ont aucun droit: leur personnes et leurs biens peuvent être pris par n’importe quel musulman. Cette doctrine explique la découverte par deux journalistes du Washington Post, Valerie Strauss et Emily Wax, que des écoles islamiques de la banlieue de Washington, D.C. enseignent aux enfants de 7 ans que voler à un non-musulman n’est pas un vol![6]

A l’intérieur des territoires musulmans ,les peuples du Livre ( juifs et chrétiens ) ont un statut spécial celui de dhimmis. Les dhimmis doivent payer un tribut annuel ( jizya ) pour avoir la permission de vivre [7]conditionnée par la  reconnaissance de leur infériorité comme dhimmi par rapport aux musulmans et de leur vocation à être humiliés par les musulmans[8].L’historienne Bat Ye’or a consacré plusieurs ouvrages à l’histoire des dhimmis depuis les conquêtes musulmanes du VIIème siècle jusqu’à nos jours [9].De ses analyses historiques ,il ressort que les dhimmis ont interdiction de construire des maisons plus hautes que celles des musulmans[10],interdiction de porter des vêtements de couleur verte ( couleur de l’Islam) [11],interdiction de port d’armes [12],interdiction de monter à cheval ou à chameau avec une selle [13]interdiction de sonner les cloches des églises[14],interdiction de construire de nouvelles églises[15].Si l’église est située dans un pays ayant capitulé devant les conquérants musulmans son intérieur  peut être entretenu mais pas son extérieur!. Par contre si l’église est sise dans un pays conquis par la force des armes alors l’église ne peut pas être entretenue[16].Vivre comme dhimmi a donné lieu à dhimmitude-la condition d’être un dhimmi dans un pays musulman-un néologisme attribué à Mme Bat Ye’or et  utilisé par Bachir Gemayel,alors président du Liban, dans un discours prononcé le 14 septembre 1982 à Dayr-al -Salib dans lequel il refusait toutes les tentatives de la majorité musulmane de subjuguer les chrétiens maronites et  déclarait: « Nous refusons toute dhimmitude« [17]

Certains diront que les grands penseurs islamiques qui ont énoncé les règles de comportement des  dhimmis envers les musulmans et des musulmans envers les dhimmis, comme le Tafsir Ibn Kathir[18] ,Abu’l Hasan al-Mawardi[19] ou Abu Yousouf[20]ne sont plus d’actualité et que, de toute façon, la dhimmitude a été abrogée dans les pays islamiques.

Sur le premier point, observons que le Tafsir Ibn Kathir est toujours enseigné et que les grands penseurs comme  Mawardi, Abou Yousouf ou Ibn Khaldun font autorité encore aujourd’hui[21] comme en témoignent les écrits de Sayyid Abul A’la Mawdudi [22]ou de l’Ayatollah Khomeini[23].

Sur le second point, bornons nous à observer ,comme M.Henninger  et Mme Bat Ye’or l’ont fait, que  disparaissent  les communauté coptes en Egypte, les chrétiens au Soudan dont  les enfants subissent des conversions forcées, l’église orthodoxe syriaque en Turquie, que le patriarche chaldéo-assyrien de Mossoul est  enlevé et assassiné ,que grand est  le péril auquel sont confrontés les chrétiens de la vallée Swat au Pakistan suite à la trêve conclue entre le gouvernement du Pakistan et les talibans qui contrôlent cette vallée, ou encore qu’interdiction est faite aux travailleurs immigrés chrétiens  en Arabie saoudite  de pratiquer le christianisme .Ces exemples parmi tant d’autres prouvent  que la doctrine traditionnelle [24] est bien suivie aujourd’hui.  L’interdiction de pratiquer toute religion autre que l’Islam en Arabie saoudite ou dans les autres pays qui ont adopté la Shari’a se retrouve  dans les textes comme le Tafsir Ibn Kathir ou les écrits d’Ibn Khaldun ou  d’Abd El Whahab. Manifestement le sort des communautés chrétiennes en territoires islamiques est plus que préoccuppant: même si publiquement les gouvernements prétendent que la tolérance est de mise,les exactions perpétrées par les personnes privées musulmanes contres les populations chrétiennes continuent dans le but avoué de convertir ou de faire partir les « infidèles ».

Un courant non négligeable de pensée islamiste moderne se réclame des penseurs /juristes des premiers siècles de l’Islam [25]La doctrine  islamiste millénaire étant claire sur les rapports que les musulmans peuvent avoir avec les non-musulmans est-il réaliste de penser que les musulmans traditionalistes peuvent réellement accorder un respect mutuel aux chrétiens (et aux juifs)?

Eu égard à la doctrine islamiste , lorsque l’Occident se complait à faire étalage de sa tolérance n’ ignore-t-il pas une question fondamentale: comment une société tolérante doit- elle traiter avec une société dont la raison d’être est de la détruire ou de la subjuguer [26]parce que cette société est une société d’infidèles?

Que la tolérance soit une vertu ne peut être remis en cause par nulle personne de bonne volonté mais alors comment réconcilier l’idéal de tolérance avec la constatation que certains pensent encore ,à l’instar des penseurs musulmans traditionnels mentionnés ci-dessus[27] qu’il faut convertir de gré ou de force les infidèles et que tout pays du dar al-harb doit soit accepter la Shari’a soit être subjugué? Voilà donc dans la jurisprudence islamique l’aune à laquelle nous pouvons mesurer la tolérance.

Lectrices et lecteurs ne pensez vous pas qu’une société fondée sur la tolérance a comme premier devoir d’assurer sa survie ès-qualité de société tolérante? Si ces prémices sont acceptées, il s’en suit alors que ladite société est en droit de prendre des mesures de défense pouvant être autrement taxées d’intolérance parce qu’il faut assurer la pérennité d’une société fondée sur la tolérance.

Si l’enfer est pavé de bonnes intentions, accordons néanmoins le bénéfice du doute à M.Obama dans ses relations avec le monde musulman et espérons que qu’il saura encourager celui-ci à évoluer  et à se mettre au diapason du XXIème siècle sans pour autant, comme l’ont fait trop d’européens, devenir des dhimmis parce qu’il faut être politiquement correct et ne jamais élever la moindre critique contre l’autre[28] surtout s’il est musulman.


[1] Discours devant le Parlement européen à Strasbourg le 3 avril 2009 et devant le parlement turc le 6 avril 2009.

[2] Pour des distinctions entre Oumah et dar al-Islam cf.Leon Brown Religion and State :the Muslim approach to Politics ( 2000) p.85

[3] Pour les nuances entre mushrikun ,coupables du péché de shirk et les kuffar cf.,inter alia,Jacques Waardenberg Muslims and Others (2003) p.192

[4] Peter Mandeville, Transnational Muslim Politics p.13

[5] Ibn Khaldun The Muqudimmah,An introduction to history,trad.F.Rosenthal ( 1958) I,473

[6] Where Two Worlds Collide:Muslim Schools Face Tensions of Islamic,U.S.Views,Washington Post 25 février 2002 p.A01

[7] La source en est la sourate 9 verset 29.

[8] Cf.commentaire de Tafsir Ibn Kathir sur la sourate 9:les dhimmis doivent « être en disgrace,humiliés et rabaissés »: وَهُمْ صَـغِرُونَ.Sur les règles de comportement des musulmans par rapport aux dhimmis cf.: http://www.qtafsir.com/index.php?option=com_content&task=view&id=2566&Itemid=64: »Therefore, Muslims are not allowed to honor the people of Dhimmah or elevate them above Muslims, for they are miserable, disgraced and humiliated. Muslim recorded from Abu Hurayrah that the Prophet said,«لَا تَبْدَءُوا الْيَهُودَ وَالنَّصَارَى بِالسَّلَامِ، وَإِذَا لَقِيتُمْ أَحَدَهُمْ فِي طَرِيقٍ فَاضْطَرُّوهُ إِلَى أَضْيَقِه»(Do not initiate the Salam to the Jews and Christians, and if you meet any of them in a road, force them to its narrowest alley.) This is why the Leader of the faithful ‘Umar bin Al-Khattab, may Allah be pleased with him, demanded his well-known conditions be met by the Christians, these conditions that ensured their continued humiliation, degradation and disgrace. »Commentaire du Tafsir sur la sourate 9:29.

[9] The Dhimmi:Jews and Christians Under Islam (2003) Islam and Dhimmitude:Where Civilizations Collide (2001),;Le Dhimmi:profil de l’opprimé en Orient et en Afrique du Nord depuis la conquête arabe ( 1980),Les chrétientés d’Orient entre jihad et dhimmitude,VII-XX siècle(1991) , »Dhimmitude past and present:an invented or real history »Starr Foundation Lecture,Brown University 10 October 2002 http://dhimmitude.org/archive/by_lecture_10oct2002.htm.

[10] The Dhimmi p.62

[11] Id.203,215

[12] David B.Kopel Dhimmitude and Disarmement 18 George Mason University Civil Rights Law Journal 2008.Cette interdiction explique les exactions dont furent victimes au cours des siècles les communautés juives et chrétiennes vivant dans les territoires islamiques:cf.Majid Khadduri War and Peace in the Law of Islam (2006) p.193-195

[13] Pacte d’Umar cité par Norman Stillman ,The Jews of Arab Lands: A History and Source Book ( 1979) p.157-158

[14] Id.59-60,196,341

[15] Id.57-58

[16] Pacte d’Ummar Stillman ibd.p.99

[17] Lebanon News 8 No 18 14 Sept 1985 p.1-2

[18] Supra n.8

[19] Al-Ahkam as -Sultaniyyah.The Laws of Islamic Governance trad.Dr.Asadullah Yate (1996)

[20] Livre de l’impôt foncier Kitab el-Kharadj trad.Fagnan Paris 1921 p.189

[21] Sherko Kirmanj The Relationship Between Traditional and Contemporary Islamist Political Thought ,Middle East Review of International Affairs,vol.12No 1 ( March 2008),p.69 et seq.

[22] A Short History of the Revivalist Movement in Islam (2002); »Political Theory of Islam »in Mansoor et al. Contemporary Debates in Islam:An Anthology of Modernist and Fundamentalist Thought(2000);

[23] Pour un gouvernement islamique (Paris, 1979), pp. 31ff.

[24] Doctrine exprimée dans le Tafsir Ibn Kathir ou dans les écrits d’Ibn Khaldun par exemple.

[25] Cf.inter alia,les réactions du Sheik Yousef Al-Qaradawi, chef spirituel des Frères Musulmans en Egypte sur la rencontre entre le Grand Rabin d’Israel I.Lau et le Sheikh Tantawi d’ Al Hazar: http://www.memri.org/bin/articles.cgi?Area=sr&ID=SR00398 et  Sherko Kirmanj The Relationship Between Traditional and Contemporary Islamist Political Thought ,Middle East Review of International Affairs,vol.12No 1 ( March 2008),p.69 et seq.

[26] Cf.Ibn Khuldun supra n.4

[27]Ibn Khaldun ,Tafsir Ibn Kathir  ou Muhammad ibn Abd-al-Wahhab par exemple.

[28] Cf.les critiques adressées à Wim Wenders pour son documentaire ou encore les réactions aux dessins danois.

L’affaire Peytel: « Une ténébreuse affaire »

Comme l’explique Thibault de Ravel d’Esclapon, Peytel notaire est accusé de meurtre dans des circonstances que l’on pourrait trouver exagérées sous la plume d’un romancier :

 » Nuit du 1er novembre 1838, une nuit pluvieuse, vers 23h00, sur la route de Mâcon à Belley, dans l’Ain, la calèche du notaire Peytel file droit, au sortir d’un rendez-vous. Peytel est accompagné de son épouse, Félicité, et de son domestique, Louis Rey. Ce qu’il advint ensuite relève du mystère. Mais ce qui est certain, c’est que plus tard dans la soirée, le notaire frappait à la porte d’un médecin de Belley. Le corps de son épouse était à l’arrière de sa voiture. Visiblement choqué, il affirmait que son domestique avait tenté, près du pont d’Andert, de subtiliser l’argent qu’il rapportait. Sa femme avait été touchée par un tir de pistolet et le notaire avait couru après son employé, lui assénant, une fois rattrapé, plusieurs coups de marteau. La mort du domestique s’ensuivit. »

Pour en savoir plus sur cette affaire-erreur judiciaire ou non?- qui a en son temps mobilisé Balzac et Thackeray lisez Thibault de Ravel d’Esclapon .

When Bonus Contracts Can Be Broken

Amid all the otherwise legitimate furor over the A.I.G. bonuses,it is refreshing ,and useful,to see the contract law framework for a good legal analysis set out by well regarded law professors such as Charles Fried of Harvard :see When Bonus Contracts Can Be Broken

Contracts Now Seen as Being Rewritable

For an update on the debate on the ability to rewrite employment contracts after signature see the NYT article by Walsh and Glater

Vente Bergé/YSL : La folle histoire des bronzes chinois

Le marché de l’art n’a pas fini de défrayer la chronique judiciaire. Cette fois-ci, le commentaire de Thibault de Ravel d’Esclapon porte sur les conséquences du défaut de paiement par un acheteur à la vente aux enchères de la collection Bergé et sur les tentative du gouvernement chinois d’obtenir par la voie judiciaire le retour d’œuvres -deux têtes en bronze-dérobées en 1860 lors du sac du Palais d’Eté à Pékin.

http://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2009/03/vente-berg%C3%A9ysl-la-folle-histoire-des-bronzes-chinois.html

Chronique d’un pharaon en justice : dernier acte pour Sésostris III

Pour comprendre les  difficultés de provenance et d’authenticité que peuvent rencontrer les collectionneurs, particulièrement lorsqu’il s’agit d’œuvres de la Haute Egypte lisez :Thibault de Ravel d’Esclapon

He Jiahong, Crimes et délits à la Bourse de Pékin, Editions l’Aube Noire, 2006

Critique d’un roman policier chinois docteur en droit et de ce fait apercu de la profession d’avocat en Chine par Thibault de Ravel d’Esclapon

Regulation FD and the Siebel case

In the Siebel case,the Court excoriated the SEC’s interpretation of Regulation FD.For more information read Pierre F.de Ravel d’Esclapon

Pitié pour l’art ! Les déboires de Lady Frances Balfour

Pour une analyse des consequences juridiques d’un acte de vandalisme contre un des tableaux du Messe de Nantes lisez :Thibault de Ravel d’Esclapon

Mantegna vs Squarcione

Pour une description de l’exposition Mantegna et des demeles du peintre avec son maitre lisez:Thibault de Ravel d’Esclapon


Mecenat:fonds de dotation

Durant la nuit du 4 août 1789 furent abolis nombre de privilèges, durant la nuit du 4 août 2008 par la loi de modernisation de l’économie furent établis de nouveaux privilèges permettant aux institutions reconnues de se constituer un fonds de dotation par un mécanisme fiscalement intéressant pour le donateur .Il s’agissait de créer,sur le modèle anglo-saxon,les fonds destinés à permettre aux institutions de ne pas dépendre entièrement de la munificence de l’Etat.Une excellente analyse de ces nouvelles dispositions est faite par Thibault de Ravel d’Esclapon.

Endowment Funds à la française

After years of trying to come up with a way to finance charitable and educational institutions,the Sarkozy government ,as part of the law for the modernization of the economy,adopted on August 4,2008,has created a tax efficient mechanism to allow eligible institutions to constitute endowment funds in the American model.An interesting analysis of the new law can be found at Thibault de Ravel d’Esclapon .

La nuit la plus longue, Sade et Portalis au pied de l’échafaud

Si vous souhaitez lire une critique de la piece du professeur Ost « La nuit la plus longue,Sade et Portalis au pied de l’echafaud » suivez le lien :Thibault de Ravel d’Esclapon