Fiduciary Relationship

En novembre 2017 les Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Jacques Daigre étaient publiés. J’avais été très honoré d’avoir été sollicité pour y contribuer un chapitre. A la demande de mes amis professeurs de droit en Europe, j’ai choisi d’écrire sur un thème dont, me disaient-ils, tout le monde parle et que personne ne comprend : la fameuse « fiduciary relationship », mal traduite par « relation fiduciaire ». Dans ce texte, j’explore son origine, son application dans le droit des sociétés du Delaware a la responsabilité des dirigeants et son application en droit boursier fédéral américain comme source de la condamnation de certaines transactions réalisées par des inities. Voici le textele role de la fiduciary relationship dans le droit du delaware et dans le droit boursier americain melanges daigre

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Le risque opérationnel et les banques

En 2014, la faculté de droit de l’Université de Strasbourg organisait un colloque international sur les banques face aux risques.Mon intervention  a porté sur le risque opéerationnel au regard de l’affaire BNP Paribas.Les actes du colloque n’ayant toujours pas été publiés voici un lien pour mon texte qui date de septembre 2014.le risque opérationnel et les banques v8a.

Le dégorgement de la loi Sarbanes-Oxley : l’arrêt SEC c/ Jensen du 31 août 2016

La loi Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002 a introduit par son article 304 la notion de dégorgement – clawback – des bonus et autres rémunérations incitatives reçues par les directeurs généraux -CEO- et les directeurs financiers lorsque leur société doit réviser ses comptes en raison de mauvaise gestion (« misconduct »). Pour la première fois, une cour d’appel fédérale vient de décider si les cadres devant dégorger leur rémunération doivent avoir été personnellement impliqués dans cette mauvaise gestion. C’est le thème du commentaire d’arrêt que je viens de publier dans le Bulletin Joly Bourse No10 du 01 octobre 2016 : https://www.lextenso.fr/numero_revue/bulletin-joly-bourse/158/10/1475272800  p.444

 

 

Trente œuvres « disparues ou volées » saisies à l’Institut Wildenstein

Pour en savoir plus sur la saga des tableaux disparus, lisez l’article du journal Le Monde en cliquant ici , l’article dans The Telegraph, »Affaire Wildenstein:une nouvelle veuve porte plainte » dans le Paris-Match du 16 .02.2011, « Affaire Widenstein:scandale en toile de fond » par Daniele Georget ,13.02.2011, et l’article de David Le Bailly – Paris Match « L’étau judiciaire se resserre autour de Guy Wildenstein ».

Expatriés: votre accent vous rend-il moins crédible?

Selon les recherches effectuées par Boaz Keysar, professeur de psychologie à l’Université de Chicago et par le chercheur  Shiri Lev-Ari de la même université la réponse est affirmative aux Etats-Unis. C’est ce qui ressort de l’article qu’ils viennent de publier dans le denier numéro du Journal of Experimental Social Psychology [1]intitulé « Why Don’t We Believe Non-Native Speakers? The influence of Accent on Credibility »

Pour découvrir cette conséquence insidieuse de l’accent, ils ont fait lire le même texte par des locuteurs de langue maternelle anglaise et par des locuteurs dont l’anglais n’est pas la langue maternelle. Une des phrases utilisée était : »A giraffe can go without water longer than a camel can ».Bien que les américains évaluant la crédibilité des locuteurs aient été prévenus que l’information contenue dans la phrase ne reflétait par les connaissances personnelles des locuteurs, l’expérience a démontré que les américains évaluant la crédibilité des locuteurs ont estimé que plus l’accent était fort, moins le locuteur était crédible. Selon le professeur Keysar, plus l’accent est prononcé moins l’auditeur comprend et plus il a tendance à attribuer la difficulté de compréhension à un manque de crédibilité du locuteur.

Ne faut-il pas tirer des leçons de ces recherches pour la composition des jurys, au pénal comme au civil, en fonction de la sévérité de l’accent des témoins? L’appréciation de telles recherches ne devrait-elle pas faire partie de la formation des juges?

Il serait intéressant de savoir si les résultats obtenus par MM. Keysar et  Lev-Ari avec des évaluateurs américains seraient les mêmes si l’expérience était menée d’abord entre américains parlant avec un fort accent régional-un locuteur avec un fort accent du Tennessee ou de l’Alabama est-il perçu comme moins crédible par un auditeur du Maine et vice versa- et ensuite avec des personnes de langue française devant évaluer la crédibilité de locuteurs dont le français n’est pas la langue maternelle[2]. Selon les résultats, on peut envisager un vaste chantier de réflexion sur la façon dont les  sociétés perçoivent et traitent les immigrants.


[1] Journal of Experimental Social Psychology,2010;DOI:10.1016/j.esp.2010.05.025

[2] Le lecteur pourra également consulter les travaux des professeurs Rafiq Ibrahim, Mark Leikin et Zohar Eviatar de l’Université de Haïfa Ibrahim, R., Eviatar, E., & Leikin, M. (2008). » Speaking Hebrew with an accent: Empathic capacity or other non-personal factors. » International Journal of Bilingualism, 12(3), 195-207 et Leikin, M., Ibrahim, R., Eviatar, Z., & Sapir, S. (2009). « Listening with an accent: Speech perception in a second language by late bilinguals ». Journal of Psycholinguistic Research, 38, 447-457.

Van Gogh, Francis Bacon et commodat:quel lien?

Si cette juxtaposition en apparence arbitraire titille votre curiosité,lisez l’intéressant article de Thibault de Ravel d’Esclapon  ( cliquez ici )qui explore à la fois les relations de Bacon avec Arles et les problèmes juridiques qu’une disposition testamentaire de Bacon a suscités. Vous y rencontrerez les vieilles notions de commodat ou prêt à usage ainsi que celles de trust si chères à nos confrères anglo-saxons.

Hôtel Lambert: histoire d’une sauvegarde.

Comme le fait ressortir Thibault de Ravel d’Esclapon dans son article :“Heureux épilogue pour l’affaire de l’hôtel Lambert : les voies de l’amiable ” , l’hôtel Lambert, bijou d’architecture du Grand Siècle, sis à la proue de l’île Saint-Louis, a récemment fait couler beaucoup d’encre. Cet hôtel, site d’un roman d’Eugène Sue, fréquenté par Delacroix, Balzac, Chopin, Liszt et George Sand, fût vendu en 2007 par le baron de Rothschild au frère de l’émir du Qatar pour la bagatelle de 80 millions d’euros. Le nouveau propriétaire voulant faire de nombreux travaux dans cette demeure classée monument historique, une bagarre juridique livrée par l’association pour la sauvegarde et la mise en valeur du Paris historique s’en est suivie. Le détail, et l’heureuse issue de celle-ci est relaté par Thibault de Ravel d’Esclapon que vous pouvez lire en cliquant ici.