Le dégorgement de la loi Sarbanes-Oxley : l’arrêt SEC c/ Jensen du 31 août 2016

La loi Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002 a introduit par son article 304 la notion de dégorgement – clawback – des bonus et autres rémunérations incitatives reçues par les directeurs généraux -CEO- et les directeurs financiers lorsque leur société doit réviser ses comptes en raison de mauvaise gestion (« misconduct »). Pour la première fois, une cour d’appel fédérale vient de décider si les cadres devant dégorger leur rémunération doivent avoir été personnellement impliqués dans cette mauvaise gestion. C’est le thème du commentaire d’arrêt que je viens de publier dans le Bulletin Joly Bourse No10 du 01 octobre 2016 : https://www.lextenso.fr/numero_revue/bulletin-joly-bourse/158/10/1475272800  p.444

 

 

Trente œuvres « disparues ou volées » saisies à l’Institut Wildenstein

Pour en savoir plus sur la saga des tableaux disparus, lisez l’article du journal Le Monde en cliquant ici , l’article dans The Telegraph, »Affaire Wildenstein:une nouvelle veuve porte plainte » dans le Paris-Match du 16 .02.2011, « Affaire Widenstein:scandale en toile de fond » par Daniele Georget ,13.02.2011, et l’article de David Le Bailly – Paris Match « L’étau judiciaire se resserre autour de Guy Wildenstein ».

Expatriés: votre accent vous rend-il moins crédible?

Selon les recherches effectuées par Boaz Keysar, professeur de psychologie à l’Université de Chicago et par le chercheur  Shiri Lev-Ari de la même université la réponse est affirmative aux Etats-Unis. C’est ce qui ressort de l’article qu’ils viennent de publier dans le denier numéro du Journal of Experimental Social Psychology [1]intitulé « Why Don’t We Believe Non-Native Speakers? The influence of Accent on Credibility »

Pour découvrir cette conséquence insidieuse de l’accent, ils ont fait lire le même texte par des locuteurs de langue maternelle anglaise et par des locuteurs dont l’anglais n’est pas la langue maternelle. Une des phrases utilisée était : »A giraffe can go without water longer than a camel can ».Bien que les américains évaluant la crédibilité des locuteurs aient été prévenus que l’information contenue dans la phrase ne reflétait par les connaissances personnelles des locuteurs, l’expérience a démontré que les américains évaluant la crédibilité des locuteurs ont estimé que plus l’accent était fort, moins le locuteur était crédible. Selon le professeur Keysar, plus l’accent est prononcé moins l’auditeur comprend et plus il a tendance à attribuer la difficulté de compréhension à un manque de crédibilité du locuteur.

Ne faut-il pas tirer des leçons de ces recherches pour la composition des jurys, au pénal comme au civil, en fonction de la sévérité de l’accent des témoins? L’appréciation de telles recherches ne devrait-elle pas faire partie de la formation des juges?

Il serait intéressant de savoir si les résultats obtenus par MM. Keysar et  Lev-Ari avec des évaluateurs américains seraient les mêmes si l’expérience était menée d’abord entre américains parlant avec un fort accent régional-un locuteur avec un fort accent du Tennessee ou de l’Alabama est-il perçu comme moins crédible par un auditeur du Maine et vice versa- et ensuite avec des personnes de langue française devant évaluer la crédibilité de locuteurs dont le français n’est pas la langue maternelle[2]. Selon les résultats, on peut envisager un vaste chantier de réflexion sur la façon dont les  sociétés perçoivent et traitent les immigrants.


[1] Journal of Experimental Social Psychology,2010;DOI:10.1016/j.esp.2010.05.025

[2] Le lecteur pourra également consulter les travaux des professeurs Rafiq Ibrahim, Mark Leikin et Zohar Eviatar de l’Université de Haïfa Ibrahim, R., Eviatar, E., & Leikin, M. (2008). » Speaking Hebrew with an accent: Empathic capacity or other non-personal factors. » International Journal of Bilingualism, 12(3), 195-207 et Leikin, M., Ibrahim, R., Eviatar, Z., & Sapir, S. (2009). « Listening with an accent: Speech perception in a second language by late bilinguals ». Journal of Psycholinguistic Research, 38, 447-457.

Van Gogh, Francis Bacon et commodat:quel lien?

Si cette juxtaposition en apparence arbitraire titille votre curiosité,lisez l’intéressant article de Thibault de Ravel d’Esclapon  ( cliquez ici )qui explore à la fois les relations de Bacon avec Arles et les problèmes juridiques qu’une disposition testamentaire de Bacon a suscités. Vous y rencontrerez les vieilles notions de commodat ou prêt à usage ainsi que celles de trust si chères à nos confrères anglo-saxons.

Hôtel Lambert: histoire d’une sauvegarde.

Comme le fait ressortir Thibault de Ravel d’Esclapon dans son article :“Heureux épilogue pour l’affaire de l’hôtel Lambert : les voies de l’amiable ” , l’hôtel Lambert, bijou d’architecture du Grand Siècle, sis à la proue de l’île Saint-Louis, a récemment fait couler beaucoup d’encre. Cet hôtel, site d’un roman d’Eugène Sue, fréquenté par Delacroix, Balzac, Chopin, Liszt et George Sand, fût vendu en 2007 par le baron de Rothschild au frère de l’émir du Qatar pour la bagatelle de 80 millions d’euros. Le nouveau propriétaire voulant faire de nombreux travaux dans cette demeure classée monument historique, une bagarre juridique livrée par l’association pour la sauvegarde et la mise en valeur du Paris historique s’en est suivie. Le détail, et l’heureuse issue de celle-ci est relaté par Thibault de Ravel d’Esclapon que vous pouvez lire en cliquant ici.

Le fabuleux trésor de Pouilly-sur-Meuse

Qui n’a jamais rêvé de découvrir un trésor enfoui dans sa propriété? Ce rêve devint réalité pour un propriétaire de Pouilly-sur-Meuse .Lors de travaux pour la construction d’un puits ,il découvrit  un ensemble belles pièces de vaisselle datant de la Renaissance : aiguières, cuillères en vermeil et argent, et deux timbales de Théodore de Bry (Dietrich Bey), orfèvre et graveur.

Que pouvait faire l’heureux propriétaire ? Vendre discrètement ?publiquement ? Lui fallait-il redouter une éventuelle préemption des musées nationaux ? Ce sont toutes ces questions qu’analyse Thibault de Ravel d’Esclapon que vous pouvez lire en cliquant ici.

James Madison and Hall’s $ 100M bonus

On July 27,2009,I posted a note  ( below: Rémunération des cadres bancaires : les $100 millions d’Andrew Hall ) on the  debate raging around Andrew Hall’s right to a $ 100 million bonus,the  topic now of David Segal’s  front page article in Sunday’s New York Times ( August 2,2009) .In my note I  stated that while there were sound reasons to reform the remuneration of traders to avoid excessive risk-taking and to adjust it to account for risks spread over a long period ( the classic problem of long tailed distributions such as Pareto or Lévy ones) there are even sounder reasons for the provision in the U.S. Constitution  prohibiting the  passing laws that affect contract rights retroactively. These reasons were best articulated by James Madison, writing as Publius, in 1788 ,No44 The Federalist Papers:

“Bills of attainder, ex post facto laws, and laws impairing the obligation of contracts, are contrary to the first principles of the social compact, and to every principle of sound legislation. The two former are expressly prohibited by the declarations prefixed to some of the State constitutions, and all of them are prohibited by the spirit and scope of these fundamental charters. Our own experience has taught us, nevertheless, that additional fences against these dangers ought not to be omitted. Very properly, therefore, have the convention added this constitutional bulwark in favor of personal security and private rights; and I am much deceived if they have not, in so doing, as faithfully consulted the genuine sentiments as the undoubted interests of their constituents. The sober people of America are weary of the fluctuating policy which has directed the public councils. They have seen with regret and indignation that sudden changes and legislative interferences, in cases affecting personal rights, become jobs in the hands of enterprising and influential speculators, and snares to the more-industrious and less informed part of the community. They have seen, too, that one legislative interference is but the first link of a long chain of repetitions, every subsequent interference being naturally produced by the effects of the preceding. “

President Madison’s wise observations deserve to be heeded by those who now seek to retroactively modify contract rights.