Fiduciary Relationship

Posted on 15/01/2019 by Pierre F. de Ravel d'Esclapon

En novembre 2017 les Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Jacques Daigre étaient publiés. J’avais été très honoré d’avoir été sollicité pour y contribuer un chapitre. A la demande de mes amis professeurs de droit en Europe, j’ai choisi d’écrire sur un thème dont, me disaient-ils, tout le monde parle et que personne ne comprend : la fameuse « fiduciary relationship », mal traduite par « relation fiduciaire ». Dans ce texte, j’explore son origine, son application dans le droit des sociétés du Delaware a la responsabilité des dirigeants et son application en droit boursier fédéral américain comme source de la condamnation de certaines transactions réalisées par des inities. Voici le textele role de la fiduciary relationship dans le droit du delaware et dans le droit boursier americain melanges daigre

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