Rémunération des cadres bancaires : les $100 millions d’Andrew Hall

Le débat continue de faire rage.Cette fois, il s’agit de la rémunération d’Andrew Hall, patron de la division Phibro de Citigroup.Celui-ci, contractuellement devrait toucher $100 millions au titre de l’exercice 2009.Cette perspective n’est pas au goût de Ken Feinberg, le tsar des traitements de cadres de sociétés aidées par le gouvernement. D’ou la relance du débat sur le droit à la modification ex post facto unilatérale d’un contrat. Comme l’explique Stephen Grocer dans le Wall Street Journal, la division Phibro a gagné beaucoup d’argent pour Citigroup et continue d’engranger des bénéfices plus que coquets et sera un facteur primordial du remboursement des aides gouvernementales par Citigroup.S’il est nécessaire de réformer le mode de rémunération  des opérateurs sur les marchés ( les fameux « traders ») pour prendre en compte l’étalement dans le temps des risques découlant des opérations (le problème de la longue traine des distributions de type Pareto ou de Lévy par exemple),il convient de le faire sans pour autant battre en brèche la disposition de la constitution américaine interdisant la modification unilatérale rétroactive des contrats. James Madison, commentant  cette disposition en 1788 dans le No 44 des Federalist Papers  en démontre la nécessité:

“Bills of attainder, ex post facto laws, and laws impairing the obligation of contracts, are contrary to the first principles of the social compact, and to every principle of sound legislation. The two former are expressly prohibited by the declarations prefixed to some of the State constitutions, and all of them are prohibited by the spirit and scope of these fundamental charters. Our own experience has taught us, nevertheless, that additional fences against these dangers ought not to be omitted. Very properly, therefore, have the convention added this constitutional bulwark in favor of personal security and private rights; and I am much deceived if they have not, in so doing, as faithfully consulted the genuine sentiments as the undoubted interests of their constituents. The sober people of America are weary of the fluctuating policy which has directed the public councils. They have seen with regret and indignation that sudden changes and legislative interferences, in cases affecting personal rights, become jobs in the hands of enterprising and influential speculators, and snares to the more-industrious and less informed part of the community. They have seen, too, that one legislative interference is but the first link of a long chain of repetitions, every subsequent interference being naturally produced by the effects of the preceding. “

Ces observations du père de la constitution méritent toutes l’attention de ceux qui aujourd’hui veulent remettre en cause les droits contractuels.

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