Comment acquitter la facture du percepteur en donnant un tableau ?

C’est le thème du dernier article de Thibault de Ravel d’Esclapon.Il y explique comment une disposition ajoutée au code des impôts il y a quarante ans permet aux propriétaires d’œuvres d’art  jugées historiquement  importantes de payer certains de  leurs  impôts en donnant ces œuvres au gouvernement.Il explique le mécanisme de la dation en paiement  et relate quelques uns des exemples les plus célèbres ,dont  Le déjeuner sur l’herbe ou le Portrait de Diderot de Fragonard .La dation en paiement ne s’applique pas à tous les impôts-ce serait trop beau-seulement à certains comme  l’ impôt sur la fortune.

2 Réponses

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